La CNIL avait été alertée par plusieurs personnes de l’absence de prise en compte par l’entreprise de Xavier Niel (actionnaire à titre individuel du Monde) de leurs demandes de droits d’accès à leurs données personnelles, ainsi que de leurs demandes de droit d’opposition à recevoir des messages de prospection commerciale.

Manquements constatés

Après étude des plaintes de particuliers, et étude du dossier, la CNIL a finalement retenu quatre manquements relatifs au RGPD. Le régulateur cite d’abord un manquement à l’obligation de respecter le droit d’accès des personnes aux données les concernant (art. 12 et 15 du RGPD) et un manquement à l’obligation de respecter le droit d’opposition des personnes concernées (art. 12 et 21 du RGPD). Concrètement, cela signifie que l’entreprise refusait les demandes de clients qui souhaitaient accéder à leurs données, ou être retirés des listings publicitaires.

Vient ensuite “un manquement à l’obligation de protéger les données dès la conception (art. 25 du RGPD)”, qui a permis à la société de continuer à envoyer des factures à des clients dont l’abonnement avait pourtant été résilié. Enfin, la CNIL pointe du doigt un manquement à l’obligation d’assurer la sécurité des données personnelles (art. 32 du RGPD), puisque la société transmettait par courriel, en clair, les mots de passe des utilisateurs lors de leur souscription à une offre.

Sanction

Calculé en fonction de la situation financière de la société, le montant de l’amende atteint donc les 300 000 €, conformément au chiffre d’affaires de 2,1 milliards d’euros annoncé par Illiad lors de son dernier exercice annuel.